Environnement
L’étude d’impact sur l’environnement
L’étude d’impact sur l’environnement EIE est un document exigé ( loi 12/03, articles 2 et 7) en vue de l’obtention de l’autorisation administrative d’un projet pouvant avoir des impacts négatifs sur l’environnement.
Le droit de l’environnement oblige les maîtres d’ouvrage publics et privés à respecter l’environnement lorsqu’ils projettent des travaux et aménagements pouvant avoir des impacts sur l’environnement.
Le BE WED Etudes se propose d’accompagner le maitre d’ouvrage pour élaborer l’EIE en procédant à la collecte des données de base du projet, les données du site, le planning de réalisation du projet, l’évaluation des impacts sur le milieu du projet, les mesures envisagées par le projet pour réduire l’impact sur l’environnement, le programme de surveillance.
L’étude sera menée en collaboration avec le M.O et nécessitera de tenir des entretiens avec les différents services concernés par l’environnement dans la région. Elle utilisera des outils modernes de cartographie ( SIG, autocad, google map) et fera appel aux plans officiels d’aménagement de la zone disponible auprès de l’Agence Urbaine, les communes, les Eaux et forets,…
L’étude proposée par WED Etudes examinera en détail l’impact actuel sans projet et avec projet sans sa phase finale sur :
- Les ressources en eau et le sol
- Les sites naturels d’intérêt biologique
- Les localités rurales proches du site
- L’activité agricole artisanale et industrielle
Références des EIE :
- Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement ( Dahir N° 1.03.59 du 10 Rabiï I 1424 (12 mai 2003), BO N° 5118 du Juin 2003)
- Loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement ( Dahir N° 1.03.60 du 10 Rabiï I 1424 (12 mai 2003), BO N° 5118 du 19 Juin 2003)
- Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air (Dahir N° 1.03.61 du 10 Rabiï I 1424 (12 mai 2003), BO N° 5118 du 19 Juin 2003.
- Décret n° 2-04-563 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement.
- Décret n° 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement.